ESS : la Cour des comptes établit un panorama inédit des soutiens publics

Compétences et besoins de l'économie

ESS : la Cour des comptes établit un panorama inédit des soutiens publics

À un peu plus d'un mois du Forum mondial de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui se tiendra à Bordeaux, la Cour des comptes fait le point, dans un rapport d'initiative citoyenne, sur les soutiens publics à cette économie qui jouit d'un cadre particulier. Ce panorama inédit a mobilisé outils, croisements de données, et avis d'acteurs de l’ESS afin d'établir précisément le rôle de l’État, des branches de sécurité sociale, de l’Union européenne et des collectivités territoriales sur la période 2018-2024.

Le secteur représente 13,7 % des emplois privés et 10,6 % de l’emploi salarié en 2021. Pour autant, sa notoriété dans l’opinion publique et sa visibilité restent insuffisantes. La Cour des comptes recommande de promouvoir les spécificités du mode d’entreprendre de l’ESS, notamment au moyen d'un guide des bonnes pratiques. Mais aussi d'avoir recours à l'Insee pour aller au-delà des indicateurs de comptabilité et ainsi mieux appréhender les activités, la valeur ajoutée et le poids dans l’économie nationale de l’ESS.

Autre constat du rapport : les acteurs de l'ESS reçoivent des flux financiers croissants et diversifiés de l’État et des collectivités territoriales, mais cette évolution ne résulte pas d’une stratégie globale pour l’ESS. En cause, l’instabilité du pilotage de cette politique, à laquelle la Cour recommande de remédier.

ESS France, la fédération des organisations nationales de l'ESS, s'est félicité de ce rapport dans un communiqué de presse, soulignant que « l’ESS va désormais pouvoir s’appuyer sur les analyses et recommandations de la Cour des comptes pour construire un dialogue plus solide et stratégique avec les pouvoirs publics et les autres acteurs économiques, [...] enfin débarrassé des préjugés et des représentations archaïques. »

Découvrir les autres recommandations de la Cour des comptes en lisant le rapport ou sa synthèse.

Voir également notre dossier sur l'ESS.

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