Dans le but de lutter contre les abus et les fraudes, des conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur Mon Compte Formation ont été mises en place. Ainsi, depuis le 1er avril 2024, les organismes de formation sous-traitants doivent respecter les mêmes règles que ceux directement référencés sur la plateforme.

Dans ce contexte, alors qu’a lieu la première campagne de déclaration, le ministère du Travail présente une foire aux questions visant à apporter des précisions sur ces nouvelles dispositions.

Les informations sont regroupées à travers sept thématiques, afin de répondre aux interrogations des organismes de formation :

• dispositions générales ;
• les formateurs à l’étranger ;
• les obligations du sous-traitant ;
• le contrat de sous-traitance ;
• encadrement de la proportion du chiffre d’affaires sous-traité ;
• sous-traitance d’une ou des parties d’actions éligibles au CPF ;
• contrôles et sanctions.

Consulter la foire aux questions.

Pour aller plus loin, consulter notre page dédiée au Compte personnel de formation.