Le PIC a été déployé entre 2018 et 2022 puis prorogé d’un an jusqu’à la fin 2023. Il comprend un volet national et un volet territorialisé sous forme de conventions intitulées Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric).

La Cour des comptes publie un rapport public qui porte du l’évaluation du PIC de 2018 à 2023. Dans leurs travaux, les juridictions financières ont dû tenir compte de deux défis : ne pas doublonner les travaux du comité scientifique d’évaluation du PIC et l’impossibilité, du point de vue statistique, d’identifier les bénéficiaires du PIC : il est de ce fait impossible d’en mesurer directement l’impact sur ces personnes.

En revanche, des mesures d’impact plus globales des effets qualitatifs ou quantitatifs se sont avérées réalisables. En prenant en compte ces éléments, la présente évaluation a été faite à partir de deux questions évaluatives suivantes :

Le PIC a-t-il transformé le système de formation ? Les publics cibles du PIC ont-ils été atteints ?

Si l’évaluation du PIC, tel qu’il a été déployé par le ministère du travail, montre que s’il n’a pas transformé le système selon l’objectif structurel initial, le volume inédit des crédits qu’il a mobilisés a en revanche permis de moderniser les modalités d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi (suivi individualisées).

Cette modernisation, plutôt réussie, notamment du fait d'un engagement résolu du haut-commissaire aux compétences (HCC) chargé de sa conception et de sa négociation avec les exécutifs régionaux, a pris trois dimensions complémentaires :

• l'individualisation accrue par la systématisation du diagnostic des compétences détenues et par la prise en compte de besoins d’acquisition de savoirs de base ou de remise à niveau grâce à une phase préparatoire à la formation ;
• l'évolution des pratiques professionnelles : faute de temps et de moyens, la formation était souvent devenue occupationnelle, en vue d'une remise à l'emploi rapide par des formations courtes sur des métiers peu qualifiés/parcours professionnels plus construits/emplois plus durables ;
• les organismes de formation qui ont été prestataires dans le cadre du PIC ont vu leur situation améliorée du point de vue de la profitabilité : modernisation de leur modèle par la prise en compte de besoins complémentaires d'accompagnement social.

Quant à atteindre les publics cibles, le PIC a permis l’augmentation des volumes d’accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi les moins qualifiées, mais sans en augmenter significativement la part au sein de l’ensemble de la population privée d’emploi accédant à la formation professionnelle.

Dans ce contexte, les juridictions financières ont cherché à préciser ce phénomène et à en expliquer les raisons en ciblant certains publics caractérisés par d’importantes difficultés d’accès à la formation et à l’emploi, et qui n’avaient pas fait l’objet d’études ad hoc dans le cadre du PIC : les demandeurs d’emploi de longue durée et les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA.

Consulter le rapport.

Accéder à la présentation réalisée par la cour des comptes.