Les modalités de la formation destinée aux salariés non francophones, signataires d’un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), sont précisées dans deux décrets publiés le 31 décembre 2024. Il s’agit plus précisément de la durée d’absence pour formation, ainsi que le niveau minimum à atteindre.

La durée de l’absence pour sa formation en Français Langue Étrangère (FLE) est ainsi fixée à 80 heures considérées comme du temps de travail effectif. Il est à noter que ce volume horaire peut faire l’objet d’une négociation entre le salarié et l’employeur, à condition de ne pas dépasser 10 % du temps de travail global prévu dans le contrat.

De plus, dans le cas de la mobilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF), le salarié peut désormais s’absenter à hauteur de 28 heures. Il est alors attendu qu’il informe son employeur dans un délai de 30 jours calendaires avant le début de l’action de formation, si celle-ci devait empiéter sur son temps de travail.

Enfin, conformément à la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe de 2008, le niveau A2 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est établi comme niveau seuil dans le cadre d’un CIR ou d’une offre de formation par l’employeur.

Décrets du 30 décembre 2024 (durée de l’absence et niveau de connaissances)