Dans le cadre de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants (lire notre actu) les préfectures publient actuellement des appels à projets départementaux pour s’entourer de prestataires en capacité de mettre en œuvre des actions concrètes en adéquation avec leur contexte local.

Pour renforcer l’intégration des étrangers séjournant en France, les priorités 2024 sur l’ensemble du territoire portent sur :

• l'intégration par le travail : ce doit être le premier lieu de l'intégration des étrangers. Le taux de chômage des immigrés reste ainsi de 11,7 % contre 7,3 % pour l'ensemble de la population, et est encore plus élevé pour les femmes.
• la maîtrise effective du français : l'atteinte d'un niveau de langue n'était jusqu'ici pas exigée pour obtenir un titre de séjour pluriannuel : ce sera désormais une obligation de résultat, avec un rehaussement de la prescription linguistique au niveau A2, facilitant notamment l'intégration par le travail.
• le respect des principes de la République : cette notion désormais définie par la loi recouvre les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution (emblème et hymne nationaux, et la devise de la République). Il s'agit enfin de ne pas se prévaloir de ses croyances ou de ses convictions pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers. Dans le cas contraire, le titre de séjour pourra être retiré.

Ces priorités s’inscrivent dans le cadre fixé par les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, qui est la nouvelle loi du début d'année.

D’autres projets pourront par ailleurs porter sur des leviers d’intégration dans le domaine de la santé, de la mobilité, de la parentalité ou encore de l’insertion par des pratiques sportives ou culturelles.

En Nouvelle-Aquitaine, si la Préfecture de la Charente et la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ont récemment relayé les prestations attendues en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants et des BPI, d’autres appels à projets départementaux sont susceptibles de paraître prochainement sur nos territoires.


En savoir plus sur ces appels à projets : Marchés et appels à projets de l’État 

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