Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif de reclassement professionnel obligatoirement proposé aux licenciés économiques des entreprises de moins de mille salariés ou des entreprises en redressement ou liquidation judicaires. Il repose sur un accompagnement intensif, basé sur un diagnostic suivi de l’élaboration d’un projet professionnel, et vise le reclassement professionnel du bénéficiaire.Le projet favorise sa mise en activité et mobilise, si nécessaire, des actions de formation. Pour plus d'informations sur le CSP, consulter notre fiche technique. 

Un marché émanant de France Travail a pour objet des prestations d’insertion professionnelle de deux natures auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du CSP :

• une prestation d’appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire (mobilisée de manière exceptionnelle),
• une prestation d’accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au dispositif du CSP.

Il est constitué de 18 lots dont un qui couvre l’ensemble du territoire national et 17 régionaux :

Lot 1 : prestation d’appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
Dite « prestation grands licenciements », elle est mobilisée sur décision de la DGEFP. Elle se compose d’une prestation d’appui aux salariés et futurs licenciés économiques des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, et d’une prestation d’accompagnement spécifique dédiée aux licenciés économiques adhérant au dispositif du CSP. S’y ajoute une prestation d’appui social et psychologique à destination des salariés licenciés de la filière automobile.

Elle s'adresse aux adhérents au CSP licenciés économiques dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d’établissements d’une même entreprise, situés dans le champ géographique de plusieurs des autres lots, font l’objet d’un plan de sauvegarde de l’emploi et nécessitent une coordination et un pilotage spécifiques.

Lot 2 à 18 (dont le lot 13 pour la Nouvelle-Aquitaine) : accompagnement des licenciés économiques bénéficiant du CSP.
L’objectif de cette prestation est le retour rapide à l’emploi durable, ou à l’activité, des bénéficiaires, grâce à un parcours renforcé, soutenu et personnalisé de reclassement. Un référent définit conjointement avec le bénéficiaire, un plan de sécurisation professionnelle en vue de son retour à l’emploi. Il l’accompagne dans la mise en oeuvre de son plan de sécurisation professionnelle, ses démarches actives de reclassement et ses actions de formation.

Cette prestation est constituée d’une période d’accompagnement d’une durée de 12 mois, éventuellement rallongée du temps passé par le bénéficiaire en période de travail après le 6e mois d’accompagnement, dans la limite de trois mois.

Date limite de dépôt des candidatures : 20 mars 2024 à 12 h.

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