L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social a été étendu le 22 janvier 2024.
L’ANI insiste sur le rôle à jouer des entreprises mais aussi des salariés et leurs représentants dans les actions menées pour la transition écologique.
Il liste une série de voies d’interventions des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux.

L’objectif est de leur faciliter l’appropriation des outils juridiques (permettant d’encadrer et d’organiser le dialogue social sur la transition écologique entre interlocuteurs sociaux dans l’entreprise, dans les branches professionnelles et les territoires) et pratiques (pour établir un bilan dans le cadre du dialogue social en matière environnementale, identifier des leviers de changement et des pistes de discussions, plus particulièrement pour les TPE et les PME).

L’ANI rappelle notamment que les représentants des salariés ont accès à des formations afin de leur permettre de remplir leurs missions. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du comité social et économique (CSE) élus pour la première fois bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée par l’employeur pour suivre une formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Cette formation peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

Atténuer l’impact environnemental des entreprises et réduire leur vulnérabilité face aux enjeux environnementaux implique également l’anticipation des mutations, l’adaptation et l’évolution des métiers, des compétences, des connaissances et des qualifications des salariés.

Ainsi l’ANI précise qu’outre les consultations et informations du CSE, il existe plusieurs cadres et outils permettant d’engager et nourrir le dialogue social relatif à ces enjeux :

• les négociations collectives relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) aux niveaux de l’entreprise et de la branche ;
• les organismes en charge des études prospectives liées à l’emploi.

Arrêté du 22 janvier 2024