Les Conditions générales et des Conditions particulières de la plateforme Mon Compte Formation (MCF) évoluent à partir du 14 décembre 2023.

Elles intègrent notamment les règles relatives à la généralisation de la vérification du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme, dans le cadre de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (voir notre actu).

Il est possible de consulter leur nouvelle version 11 en cliquant sur les liens ci-dessous :

• conditions générales d’utilisation,
• conditions particulières des organismes de formation,
• conditions particulières des titulaires.