La mise en œuvre du Pacte national des solidarités (voir notre actu) est renforcée dans les territoires par des pactes locaux des solidarités qui se déploieront pour la période 2024-2027 dans les départements et les métropoles.

Une instruction a déjà détaillé le volet métropolitain des pactes locaux (voir notre actu).

Une instruction détaille désormais la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.

Il est proposé de compléter le contrat entre l’État et la collectivité par la signature d’un pacte départemental des solidarités, dont le périmètre pourra inclure les enjeux d’insertion professionnelle et de sortie de la pauvreté par le travail, sans toutefois impacter la gouvernance mise en place dans le cadre de la réforme France Travail.

Deux documents sont proposés au département et à la métropole :

• un contrat signé entre les deux parties prenantes, État et métropole d’un côté et État et département de l’autre, et comprenant les engagements financiers respectifs et l’ensemble des fiches actions ;
• complété d’un pacte, signé par l’ensemble des partenaires associés au diagnostic territorial : État, collectivités, organismes de protection sociale, Pôle emploi, ARS, DASEN, CCAS, voire des associations…

A noter qu’il est possible, dans les territoires qui le souhaitent, de mettre en place un comité partagé Pacte des solidarités/France Travail.

Des annexes précisent notamment les enjeux et priorités attendues dans chaque axe.

Bulletin officiel de la santé du 3/11/2023 et annexes