Entreprise et aides aux employeurs
Référentiel unique de France compétences des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage
Une nouvelle version du référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage a été publiée par France Compétences.
Elle indique, par certification, les niveaux de prise en charge définis par les branches et les recommandations votées au Conseil d’administration de France compétences.
Cette mise à jour présente les niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications sur lesquelles un contrat d’apprentissage a été signé
à compter du 08 septembre 2023.
Voir le référentiel du 7 septembre 2023