L’accord de branche relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a été renouvelé. Ce domaine compte plus de 240 000 actifs en Nouvelle-Aquitaine (voir notre étude).

L’OETH concerne toute entreprise comptant au moins 20 salariés en leur imposant un seuil minimum de 6% de travailleurs handicapés. Un accord de ce type permet aux employeurs de s’acquitter de l’obligation d’emploi, sous réserve que le montant du financement soit au moins égal, par année, à celui de la contribution Agefiph (voir notre fiche technique).

Après consultation avec les partenaires sociaux en décembre 2022, l’accord de branche du secteur sanitaire, social et médico-social a été agréé à l’été 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. Il maintient les orientations fixées par l’accord 2020-2022 :

• mettre en œuvre des réponses spécifiques aux enjeux propres des métiers et organisations du secteur, 
• accompagner les entreprises dans leur politique d’emploi des travailleurs handicapés,
• ouvrir davantage l’exercice des métiers du secteur aux personnes en situation de handicap,
• développer les solutions permettant de lutter précocement contre la désinsertion professionnelle.

Il contient notamment un plan « pour un engagement durable » qui vise à mobiliser les acteurs de l’entreprise et à organiser une politique handicap adaptée et concrète, s’appuyant sur des relais territoriaux.

L’accord prévoit également un plan d’embauche pour mettre en relation les travailleurs handicapés avec les entreprises et développer les synergies avec les ESAT. Son volet formation vise à développer l'alternance et à travailler sur l’offre de formation du secteur.

Enfin, l’accord de branche contient un plan de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, avec pour objectif de contribuer à la pérennisation de 4 000 postes pendant sa durée. Pour cela, il prescrit par exemple la prévention des situations à risques sur des métiers sensibles ou les licenciements pour inaptitude avant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Arrêté du 31 juillet 2023

Accord de branche OETH