La participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de VAE doit être rémunérée (sous conditions) pour les diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région.

Les professions de santé concernées sont :

• aide-soignant ;
• ambulancier ;
• auxiliaire de puériculture ;
• cadre de santé ;
• ergothérapeute ;
• infirmier ;
• infirmier anesthésiste ;
• infirmier de bloc opératoire ;
• masseur-kinésithérapeute ;
• pédicure-podologue ;
• préparateur en pharmacie hospitalière ;
• psychomotricien ;
• puéricultrice ;
• technicien de laboratoire médical.

La rémunération des membres des jurys est différenciée selon le niveau, tel qu'il est enregistré au RNCP, du diplôme délivré :

• groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
• groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.

Arrêté du 1er août 2023 et montants