Diplômes nécessaires pour être reconnu comme jeune agriculteur

Formation tout au long de la vie

Diplômes nécessaires pour être reconnu comme jeune agriculteur

Pour être reconnu comme jeune agriculteur pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole, les personnes doivent notamment être :

  • titulaire d'un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérieur,
  • ou être titulaire d'un diplôme, titre ou certificat de niveau 3 ou supérieur quelle que soit la spécialité, et prouver l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d'au minimum 24 mois au cours des 3 dernières années ou prouver l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d'au minimum 40 mois au cours des 5 dernières années.
La liste de ces diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur est publiée.

Par dérogation, des diplômes, titres ou certificats de niveau 4 ou supérieur qui ne figurent pas sur la liste peuvent être considérés comme reconnus par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Il doit s'assurer que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat du demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole.

La liste des pièces nécessaires à cette demande est précisée.

Arrêté du 24 avril 2023 et liste des diplômes

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