Entreprise et aides aux employeurs
Reversement du solde de la taxe d’apprentissage de l’Urssaf à la Caisse des dépôts
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La taxe d'apprentissage est collectée mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN), par l'URSSAF ou la MSA qui la reversent à France compétences.
A compter du 1er janvier 2023, le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement est fixé, pour le reversement du solde de la taxe d'apprentissage à la Caisse des dépôts et consignations,
à 1 %.
Arrêté du 28 mars 2023