La taxe d'apprentissage est collectée mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN), par l'URSSAF ou la MSA qui la reversent à France compétences.

A compter du 1er janvier 2023, le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement est fixé, pour le reversement du solde de la taxe d'apprentissage à la Caisse des dépôts et consignations, à 1 %.

Arrêté du 28 mars 2023