Depuis janvier 2020 et jusque fin 2023, 18 opérateurs régionaux du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), sélectionnés dans le cadre d’un premier marché public fin 2019, déploient le service CEP auprès des actifs occupés.

Depuis 2020, l’opérateur régional Nouvelle-Aquitaine du CEP pour les actifs occupés non-cadres, salariés de droit privé et indépendants, est le réseau EVA Nouvelle-Aquitaine (voir notre dossier).

Un nouveau marché public de France Compétences vise la sélection des opérateurs régionaux, amenés à délivrer le service à compter du 2 janvier 2024, pour une période de 4 ans et pour :

• Promouvoir le recours au CEP par les actifs occupés ;
• Garantir la qualité et l’utilité du service au bénéficiaire, à savoir :
  o la qualité de la délivrance du service à chaque bénéficiaire
  o la qualité du pilotage (organisation du déploiement, contrôle, suivi, rendu compte) et de l’adaptation en continu du service aux besoins et usages évolutifs des bénéficiaires et des territoires pour garantir ainsi l’utilité du service.

Ce marché public prend en compte le bilan du CEP des actifs occupés (voir notre actu) et insiste sur la nécessité de chercher à fluidifier, coordonner et développer les modalités de promotion du CEP en prévoyant :

• Des règles de gestion et d’achat permettant au service de mieux s’adapter à tout type de demande des bénéficiaires, de l’appui ponctuel à l’accompagnement dans la durée ;
• Un modèle économique incitatif pour promouvoir le recours au service comme sa qualité, et un suivi plus précis de l’usage des fonds ;
• Un pilotage de projet affiné : attendus précisés au regard de l’expérience, engagements mieux formalisés, évolutifs si nécessaire, suivi, bilans, actions correctives, et éventuelles pénalités ;
• Des modalités d’adaptation et d’amélioration continue du marché, pour permettre notamment au service de prendre en considération l’émergence possible de nouveaux besoins des usagers ou des territoires ;
• Un positionnement de France compétences renforcé : sur le pilotage national des priorités du service et de son articulation avec les dispositifs orientation, emploi, formation, et travail ; sur l’amélioration de sa lisibilité pour les usagers ; ou encore sur le déploiement de partenariats nationaux utiles à l’ensemble des opérateurs sur le territoire.
  

L'accord-cadre est composé de 6 unités d’œuvres dont 3 d’interaction avec les bénéficiaires :

• Aiguillage (SPRO) ;
• Premier niveau de conseil personnalisé ;
• Accompagnement personnalisé.

Et 3 unités d’œuvre Support :

• Initialisation ;
• Pilotage et Moyens ;
• Réversibilité.

Date limite de remise des plis : 28/04/2023 – 16h

En savoir plus et accéder aux documents du marché