L'étude "Vers un service public régional de l'emploi et de la formation professionnelle ?", commandée par Régions de France et réalisée par le cabinet Elezia Conseil a été présentée lors d'un webinaire le 17 janvier 2023. 

Cette étude avait pour objectifs de présenter les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle en France et à l’étranger et d’établir plusieurs scénarios pour mettre en œuvre les propositions de Région de France pour un « Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle » (SPREFOP).

L’étude montre que les Régions ont une capacité d’innovation et d’adaptation aux réalités de leur territoire dans les réponses déployées sur les politiques emploi-formation. 150 initiatives sont recensées dans l’étude ; elles révèlent des solutions en matière de coopération, d’innovation et d’agilité dans les territoires.

Des propositions pour la construction de ce SPREFOP sont dressées. Différents scénarios de régionalisation sont avancés avec des différences dans leur mise en œuvre en matière de responsabilité, gouvernance, processus et outils juridiques, financement et pilotage.

L’étude fait, par ailleurs, un zoom particulier sur le projet France Travail dont la concertation a débuté en septembre 2022 et les préconisations sont attendues pour fin janvier (plus d'infos).

Elle pointe différents risques afférents à la construction de France Travail et pose sept conditions à la mise en œuvre d’un projet véritablement au service du citoyen et respectueux des compétences de chacun.

Le Crefop devrait être au cœur de la définition des objectifs stratégiques de la Région, au travers d'un exercice concerté qui pourrait aboutir à un « CPRDFOP augmenté » (intégrant l'emploi et l'insertion), à la manœuvre de la Région.

La Région devrait être :

• en charge du pilotage d'objectifs opérationnels sur son territoire, en matière d'emploi, de formation, et d'orientation, en cohérence des objectifs stratégiques posés par le Crefop et de la stratégie économique ;
• co-responsable de la gestion de France Travail au niveau régional, ou a minima contractualise avec l'opérateur pour prioriser les actions à mettre en œuvre sur son territoire. France Travail doit porter l'offre de services et d'accompagnement préalablement validée et proposée par la Région (relai du Crefop), tout en articulant l'action des départements et des Établissements publics de coopération intercommunale (Epci). La gouvernance de France Travail ne doit absolument pas faire doublon avec les instances organisatrices déjà en place, à tous les échelons territoriaux. ;
• pilote, financeur de la formation professionnelle des personnes en recherche d'emploi et autorité organisatrice sur son territoire de l'ensemble des acheteurs de formation (Pôle emploi, Opco, Caisse des dépôts et consignations) ;
• responsable et garante de l'organisation du Service public régional de l'orientation et de ses acteurs.

L'étude précise que les Régions devraient coconstruire avec France Travail et les organisations patronales sur son territoire le renforcement de la relation aux employeurs, la définition d'une offre à leur destination et le développement de l'engagement de la responsabilité des entreprises.

Enfin, l'observation devrait combiner les données relevées par la future plateforme data France Travail, les travaux des Carif-Oref, les travaux des partenaires sociaux (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - OPMQ de branches, initiatives locales) et les données des autres outils et services (digitaux) mis à disposition par les acteurs.

Consulter l'étude et sa synthèse.