Le financement des CFA s'effectue au contrat par les OPCO, sur la base des niveaux de prise en charge fixés pour chaque certification par les branches professionnelles pour une période minimale de 2 ans.

A défaut de montants déterminés par les branches, ou si les niveaux fixés ne prennent pas en compte les recommandations de France compétences, les OPCO doivent appliquer les niveaux de prise en charge fixés par arrêté.

Un arrêté avait fixé fin août ces niveaux pour les certifications concernées (voir notre actu), avec une baisse importante dans plusieurs cas.

Un nouvel arrêté a corrigé cet arrêté, France Compétences ayant décidé de revoir sa copie pour plus de 250 certifications pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022 (voir l'annexe II de l'arrêté).

Arrêté du 27 octobre 2022