Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel unique de France compétences

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Niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage : publication du référentiel unique de France compétences

Une nouvelle version du référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage a été publiée par France Compétences.

Elle indique, par certification, les niveaux de prise en charge définis par les branches et les recommandations votées au Conseil d’administration de France compétences.

Cette mise à jour présente les niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications sur lesquelles un contrat d’apprentissage a été signé.

Consulter le référentiel du 27 juillet 2022 (11ème version).

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