Travail des bénéficiaires d'une protection temporaire

Emploi et insertion professionnelle

Travail des bénéficiaires d'une protection temporaire

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 04/04/2024, elle peut néanmoins rester valide.

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour de 6 mois qui porte la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ".

Elle concerne les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner (conflit armé, violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme). C'est un dispositif exceptionnel et temporaire, autorisé par une décision du Conseil de l'Union européenne.

Désormais, cette autorisation provisoire de séjour donne le droit d’exercer une activité professionnelle.

Auparavant, si la durée du contrat de travail présenté pour une demande était supérieure à la durée de validité de la protection temporaire, l'autorisation provisoire de travail se terminait à la fin de la protection temporaire. Ce n’est plus le cas pour les bénéficiaires de la protection temporaire.

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022