La démarche EDEC permet à l'Etat (DDETS/PP) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale.

Une instruction redéfinit le cadre de mise en œuvre des EDEC : objectifs et cibles, actions conduites, modalités de conventionnement et de financement, de pilotage et d’évaluation, suivi dans le système d’information EDEC. Voir notre fiche technique actualisée.

Les EDEC sont conclus par l'Etat avec les organisations professionnelles de branche ou les organisations interprofessionnelles.
Ils peuvent être mobilisées au niveau national sur les problématiques des branches, ou au niveau territorial (régional, départemental ou infra) dans le cadre de projets de GPEC Territoriale.

Les EDEC couvrent l’ensemble des actions permettant d’anticiper et d'accompagner l'évolution des emplois et des qualifications des actifs occupés en finançant notamment :

• des actions de prospective et de diagnostic ;
• des actions d’ingénierie ;
• des actions, de préférence collective, concernant et bénéficiant aux publics cibles ;
• des actions d’accompagnement de la mise en œuvre de l’EDEC.

Les taux d’aide publique sont fixés entre 33 % et 70 % des dépenses éligibles selon le type d'action, la taille des entreprises et le public bénéficiaire.

Circulaire n° 2022/43 du 28 janvier 2022