Adaptation de la loi Avenir Professionnel : des groupes de travail techniques

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Adaptation de la loi Avenir Professionnel : des groupes de travail techniques

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Élisabeth Borne a annoncé le 18 novembre 2021 aux partenaires sociaux la mise en place de cinq groupes de travail techniques pour adapter la loi Avenir Professionnel à de nouveaux enjeux.

Ces cinq groupes techniques se concentreront sur :
  • La définition par les branches des coûts-contrats pour financer les formations par apprentissage
  • Les abondements du CPF et le passeport des compétences prochainement sur le site du CPF
  • L’identification d’un lieu d’échanges sur la stratégie formation/alternance/transitions professionnelles
  • Les incitations des employeurs et salariés à recourir à la formation
  • Les données de la formation professionnelle
Cette annonce fait suite aux 49 propositions présentées par les partenaires sociaux en juillet (+ d’infos) et à l’accord-cadre interprofessionnel (ANI) d’octobre 2021.

Pour leur part, les partenaires sociaux vont s’engager dès décembre dans des travaux paritaires prévus par cet ANI. Ils devraient achever leurs travaux mi 2022.

Ces groupes de travail, exclusivement paritaires, porteront sur :
  • Encourager durablement le recours à l’alternance ;
  • Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;
  • Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ; 
  • Simplifier et améliorer le système de certification au bénéfice des utilisateurs ;
  • Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;
  • Financement : disposer de l’ensemble des moyens disponibles ;
  • Poursuivre le chantier des transitions professionnelles.
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