Entreprise et aides aux employeurs
Aide à l'embauche dans le secteur du spectacle (FONPEPS)
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Une aide à l'embauche peut être versée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Elle concerne certaines embauches réalisées du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2022, en CDI ou en CDD (1 mois minimum) avec un salaire annuel brut inférieur à 4 fois le Smic annuel brut (
voir notre info).
Le montant de l'aide à l'embauche en CDD est revalorisée temporairement et le dispositif est étendu aux contrats fractionnés et aux embauches de salariés rémunérés au cachet :
- pour les CDD à temps plein dont l'exécution débute entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021, le montant de l'aide est égal à 466 €/mois pour un contrat de un à 3 mois, à 566 €/mois pour un contrat de 4 à 7 mois et à 666 €/mois pour un contrat de 8 mois ou plus. Au prorata pour un temps partiel.
- Cette aide peut également être versée lorsque plusieurs CDD sont exécutés sur des périodes discontinues avec le même employeur sur une période de 12 mois consécutifs (1er contrat débutant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021) si l'employeur s'engage, par un contrat cadre, à la conclusion de l'ensemble de ces CDD ou par une promesse d'embauche antérieure à l'exécution du 1er contrat.
Le montant mensuel de l'aide est calculé sur la base de la somme des durées des différents CDD exécutés (au moins un mois). - L'aide est aussi versée pour l'embauche d'un salarié rémunéré au cachet entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 (1er contrat débutant dans cette période). Chaque cachet brut doit être inférieur à 30 Smic horaire brut.
Lorsque le contrat prévoit de 22 à 44 cachets sur une période inférieure à 4 mois, l'aide est égale à 21,18 € par cachet. Elle est de 25,73 € par cachet pour un contrat prévoyant de 44 à 66 cachets sur moins de 8 mois et de 30,27 € par cachet pour plus de 66 cachets sur 8 mois ou plus.
Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021