Territoires zéro chômeur de longue durée : validation du cahier des charges de l’appel à projets

Emploi et insertion professionnelle

Territoires zéro chômeur de longue durée : validation du cahier des charges de l’appel à projets

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En 2017, le ministère du Travail a lancé l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » permettant à des entreprises à but d’emploi d’embaucher des chômeurs de longue durée en CDI à temps choisi pour réaliser des travaux utiles localement, mais non réalisés par les employeurs locaux (voir notre actu).

Avec la seconde loi n° 2020-1577 l’expérimentation va se poursuivre jusque juin 2026 dans 60 territoires (dont les dix territoires déjà habilités).

Elle se met en place dans le cadre d'un appel à projets dont le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" vient d'être approuvé.

Il présente les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation, le dossier de candidature et le processus d’examen des candidatures.

Le cahier des charges est divisé en 6 grands axes :

  • L'identité du territoire candidat,
  • La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus,
  • La stratégie partenariale et le pilotage local,
  • L'implication des personnes privées durablement d'emploi du territoire,
  • L'identification des activités et des premières unités d'EBE,
  • L'identification des risques et garanties.

Ces axes s’articulent autour des 3 aspects incontournables du projet TZCLD :

  1. un territoire de consensus,
  2. l'implication des personnes privées durablement d'emploi,
  3. les conditions permettant la production d'emplois supplémentaires.
Le dépôt de candidature se fait au fil de l'eau, pendant 3 ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site etcld.fr


Arrêté du 7 juin 2021 et cahier des charges