Financement de la formation des apprentis sans employeurs

Formation tout au long de la vie

Financement de la formation des apprentis sans employeurs

Les personnes en recherche de contrat d’apprentissage peuvent commencer leur formation au CFA durant une période limitée à 3 mois, sans avoir été engagées par un employeur. Cette limite a été portée à 6 mois pour les cycles de formation débutés entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

C’est l’OPCO-EP qui finance cette période de formation (voir notre info et la FAQ du ministère). Le CFA doit lui transmettre dans les 20 jours (au lieu de 5 initialement prévus) suivant le début du cycle de formation, les informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation.

L’OPCO-EP doit informer le CFA de sa décision de prise en charge dans un délai de 7 jours.
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu entre le 4ème mois et la fin du 6ème mois suivant le début du cycle de formation, le CFA doit informer l’OPCO de la conclusion du contrat et de sa date de début d'exécution. Ce dernier verse alors au CFA un montant égal à la somme du niveau de prise en charge et des frais annexes (Plus infos).
Un certificat de réalisation de la formation doit être joint à la facture transmise à l’OPCO.
Décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020

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