Financement de la formation des travailleurs indépendants agricoles

Formation tout au long de la vie

Financement de la formation des travailleurs indépendants agricoles

Une part des contributions à la formation professionnelle versées par les travailleurs indépendants qui relèvent du régime agricole (chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, membres de leur famille...) est affectée au financement du CPF et du conseil en évolution professionnelle (CEP) :

  • CPF : 4 % des sommes collectées pour l'année
  • CEP : 1 % des sommes collectées pour l'année.
Les sommes correspondantes sont reversées, après déduction des frais de gestion, par les caisses de MSA à France compétences qui en assure la répartition à la CDC et aux organismes régionaux assurant le CEP.
Au titre de l'année 2019, la part consacrée au financement du CEP est cependant reversée à Vivea.
Arrêté du 5 mai 2020

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