L’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications est adaptée afin de respecter les mesures sanitaires liées à la situation du Covid-19, et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

Elle concerne les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle.

Un questions-réponses du ministère du Travail précise les nouvelles règles et l’organisation du passage des diplômes.

Si dans le cadre de la session d’examen 2020, les diplômes seront principalement délivrés en contrôle continu, certaines certifications exigent la présence sur site des candidats, examinateurs et jury pour réaliser les épreuves. 

• Pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA

Les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret de formation. Ceci s’applique que l’établissement de formation est reçu ou pas l’habilitation du ministère de l’Éducation nationale à pratiquer le contrôle continu en cours de formation.

Le contrôle continu se fait à l’aide :
. Du cahier de notes ou livret de formation du bénéficiaire,
. Du contrôle de l’assiduité du bénéficiaire, notamment pendant la période de confinement,
. De tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique du bénéficiaire et notamment l’appréciation du maitre d’apprentissage, du tuteur ou de l’employeur.

Un jury d’examen arrête les notes définitives à la lumière de ces différents éléments. La délivrance du diplôme résulte de la délibération du jury qui est souverain. Les membres des jurys de délivrance des diplômes sont désignés par le recteur pour chaque académie.

Concernant les apprentis :
. Tous bénéficient du statut d’apprenti pour la délivrance du diplôme, y compris ceux dont le contrat a été rompu ou est arrivé à son terme avant la réunion du jury.
. Les apprentis, dont le contrat n’aurait pas été prolongé pour tenir compte du décalage de la fin de la formation (Ordonnance 01/04/20), et qui doivent, pour la terminer, être maintenus en CFA (en présentiel ou à distance), sont assimilés à des apprentis en rupture de contrat et bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour terminer leur cycle de formation. Le financement du CFA par l’opérateur de compétences se poursuivra donc jusqu’à la fin du cycle.

Il existe 5 diplômes pour lesquels une épreuve pratique de conduite est obligatoire. Ces épreuves pratiques se feront en contrôle en cours de formation ou en mode ponctuel selon les catégories de candidats, si possible avant le 4 juillet ou au plus tard avant le 30 septembre 2020. 

 

• Pour les titres professionnels du ministère du Travail

Les spécificités des titres nécessitent, le plus souvent, le maintien d’épreuves pratiques en présentiel, sur sites.
Les sessions d’examen qui ont été annulées sont reportées. Elles doivent être reprogrammées avant le 31 août 2020. Il n'est pas prévu de recourir au contrôle continu afin d'évaluer les stagiaires, en remplacement des épreuves habituelles de fin de formation.
Si la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise, pendant l’état d’urgence sanitaire, n’est pas rendue pas obligatoire par arrêté de spécialité du titre ou un autre texte réglementaire, elle pourra être supprimée ou réduite par l’organisme de formation, sous réserve d’accord avec le financeur de la formation. Ces règles s’appliqueront à la période de formation rendue obligatoire par l’arrêté de spécialité du titre professionnel ou un autre texte réglementaire dès la publication de l’arrêté du ministère du Travail.
Pour tenir compte de la période de confinement, d’autres textes sont attendus pour :
. Adapter les règles concernant les sessions d’examen et la composition des jurys. Une expérimentation va être lancée sur un échantillon limité de titres pour lesquels il serait possible d’organiser des examens avec des jurys à distance.
. Déroger à un certain nombre de délais (convocations, organisation des sessions d’examen notamment en VAE…)
Le document apporte des informations sur la système de gestion et de suivi des titres professionnels (CERES).

• Pour les diplômes et titres professionnels des autres ministères

Un lien sur le site de chaque ministère permet d’obtenir une information actualisée.
Questions-réponses Sessions d’examen 2020