France compétences alloue une subvention destinée à soutenir les CFA

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France compétences alloue une subvention destinée à soutenir les CFA

Afin de soutenir les CFA qui ont des besoins de développement ou de trésorerie, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d’euros .

Les modalités d’attribution des subventions aux CFA sont précisées au sein d’un guide d’aide à la décision mis en ligne par France compétences.

La demande de fonds du CFA peut porter, soit sur une subvention d’investissement, soit sur une subvention de fonctionnement spécifique.

Les projets soumis doivent résulter de projets de Renforcement ou d’Extension de l’offre de formation :
  • Le renforcement de l’offre correspond à un projet d’amélioration de l’offre de formation du CFA, pour la rendre plus conforme aux réalités du marché du travail ou plus complète (modernisation des plateaux techniques, acquisition des nouvelles technologies propres à un champ d’activité économique, adaptation des contenus pédagogiques, amélioration des conditions d’accueil des apprentis en CFA...)
  • L' extension de l’offre correspond à un projet d’enrichissement du catalogue de formations du CFA (ouverture à des diplômes et titres non préparés dans l’établissement ou non existant avant la loi du 5 septembre 2018) ou d’un accroissement significatif du nombre d’apprentis accueillis. Trois situations sont visées : 
    - Préparation de contrats d’apprentissage dans un nouveau CFA, 
    - Ouverture(s) de session(s) nouvelle(s) au titre d’un nouveau diplôme ou titre professionnel,
    - Ouverture de places de formation supplémentaires dans des sessions déjà existantes.

Le CFA doit déposer, sur une plateforme sécurisée, son dossier de demande complet entre le 1er juin 2020 et 30 juin 2020.

Une fois l’instruction terminée, et en cas d’acceptation de la demande, une convention sera signée entre France compétences et le CFA bénéficiaire.

Les versements seront effectués entre le 15 juillet 2020 et le 31 octobre 2020.

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