Covid-19 : renforcement du FNE formation

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Covid-19 : renforcement du FNE formation

Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Le dispositif est désormais mobilisable durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés (hors salariés en contrat d'alternance), quel que soit leur niveau de diplôme. Il n’y a plus de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

L’ensemble des coûts admissibles (voir notre fiche actualisée) pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle.
L’Etat prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions sont éligibles. Au-delà de ce montant, le dossier fait l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Les actions éligibles sont les bilans de compétences, les actions de VAE et toute action de formation permettant au salarié de développer ses compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences (sauf les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité).

La procédure de conventionnement individuelle avec la Direccte est simplifiée. L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention (pas au-delà comme en période normale). Il doit recueillir l’accord écrit du salarié placé en activité partielle pour le suivi de la formation.
Instruction du 9 avril 2020

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