Modèles de convention pour la mobilité internationale des alternants

Formation tout au long de la vie

Modèles de convention pour la mobilité internationale des alternants

Afin de simplifier le déplacement des alternants à l’étranger, la loi avenir professionnel a complété les dispositions relatives aux périodes de mobilité à l’international des formations en alternance.

L'apprenti ou le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l'étranger (dans ou hors l’union européenne) pour une durée maximale d'un an. La durée d'exécution du contrat en France doit néanmoins être d'au moins six mois. Pendant la période de mobilité à l'étranger, le principe de l'alternance n'est pas obligatoire.

Le contenu de la convention qui lie les alternants avec leur employeur en France et celui à l’étranger (Voir notre info) est complété par deux modèles de convention de mobilité et des notices destinées à aider à la rédaction des conventions :
  • un modèle de convention conduisant à la « mise en veille » du contrat de travail de l’alternant
Pendant la période de mobilité, le contrat de travail de l'alternant est suspendu pour la durée de sa formation au sein d'une entreprise ou d'un organisme ou centre de formation situé à l'étranger. La relation contractuelle entre l'employeur et l'alternant est ainsi mise en veille.
Les dispositions légales et conventionnelles applicables à l’alternant sont celles en vigueur dans le pays d'accueil en matière notamment de santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés.

  • un modèle de convention pour la « mise à disposition » de l’alternant
Pour les périodes de mobilité n'excédant pas 4 semaines, l'alternant est « mis à disposition » de façon temporaire par l'entreprise en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger. La relation contractuelle entre l'employeur en France et l'alternant demeure et le contrat de travail n'est ni rompu, ni suspendu.
La législation française continue de s'appliquer pendant la période de mobilité de l’alternant (sauf dérogations).

Les modèles de convention détaillent l’objet, la durée, les conditions de travail (lieux, horaires, santé, sécurité) et le suivi dans le pays d’accueil.
Arrêtés du 22 janvier 2020 :
- convention de mobilité de moins de 4 semaines 
convention de mobilité plus longue

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