La convention collective des organismes de formation continue privés définit une grille de classification ainsi que des critères de classement des emplois. Un accord conclu le 16 janvier 2017 a prévu une refonte complète de cette grille et une rénovation des principes de classification (voir notre fiche technique).

La FFP indique qu'il accorde une place centrale aux compétences requises pour exercer l’emploi, indépendamment des caractéristiques attachées au salarié telles que le diplôme ou l’ancienneté.

Trois ans après sa signature, cet accord entre en vigueur ; son arrêté d'extension ayant été publié au JO du 22 janvier 2020. Il s'applique à l'ensemble des organismes et salariés qui relèvent de cette convention collective.
8200 dirigeants d’entreprises de formation et 73 900 salariés de la branche sont concernés.

Les organismes ont désormais 24 mois pour appliquer obligatoirement la nouvelle classification. Celle-ci s'applique cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés.

A noter par ailleurs l'extension de l'avenant du 5 février 2019 relatif au régime de prévoyance dans la branche et la publication de l'avis d'extension de l'accord salarial qui prévoit une augmentation de 330 € bruts annuels des salaires minima (et ainsi sa prochaine application à l'ensemble des organismes de la branche).