Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

Formation tout au long de la vie

Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés :
  •  2,21 % pour les stagiaires de la formation professionnelle
  • 1,30 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation
  • 3,0 % pour les associations intermédiaires
  • 1,80 % pour les ESAT.
Arrêté du 27 décembre 2019

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