Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

Formation tout au long de la vie

Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

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Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés :
  •  2,21 % pour les stagiaires de la formation professionnelle
  • 1,30 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation
  • 3,0 % pour les associations intermédiaires
  • 1,80 % pour les ESAT.
Arrêté du 27 décembre 2019