Généralisation des emplois francs

Emploi et insertion professionnelle

Généralisation des emplois francs

Le dispositif des emplois francs est généralisé pour une durée d'un an à l'ensemble des quartiers prioritaires (QPV), au terme l'expérimentation conduite, hors Nouvelle-Aquitaine, entre avril 2018 et décembre 2019 dans certains d'entre eux.
Voir notre nouvelle fiche technique.

L'aide de l'Etat sera accordée aux entreprises et associations qui recrutent pour au moins 6 mois, une personne résidant dans un QPV :
  • demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi (catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8)
  • adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Pour un temps complet, l'aide est égale à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI et à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans (renouvellements inclus), pour un CDD d'au moins 6 mois. Au prorata pour un temps partiel.

La demande d'aide doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.

Sur le poste concerné, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche, ni bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion ou à l'emploi.
Le cumul est cependant autorisé avec les aides versées pour un contrat de pro d'au moins 6 mois. L'embauche en contrat d'apprentissage n'est pas éligible à l'aide emploi franc.

Le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois (sauf exception).
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019

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