Formation tout au long de la vie
Pêche et cultures marines : financement de la formation des non salariés
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Les FAF de non-salariés gèrent le financement de la formation des travailleurs non salariés (indépendants, professions libérales...). Ils peuvent désormais être créés au sein d'un OPCO, avec une gestion dans une section particulière alimentée par une cotisation spécifique.
L'opérateur de compétences OCAPIAT est agréé pour gérer le FAF de non salariés des travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de cultures marines et de la pêche maritime de moins de 11 salariés et leurs collaborateurs ou associés.
Ainsi la section professionnelle paritaire (SPP) Pêche et cultures marines (ex FAF PCM) qui avait intégré en 2012 l'Agefos-PME rejoint OCAPIAT, dans la logique de la loi Avenir professionnel.
Arrêté du 28 novembre 2019