Conditions d'attribution et de retrait du label EDUFORM

Formation tout au long de la vie

Conditions d'attribution et de retrait du label EDUFORM

EDUFORM est le label qualité de la formation professionnelle de l'Education nationale. Il garantit la conformité aux critères qualité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les prestataires d'actions de développement des compétences pour la préparation de diplômes professionnels de l'éducation nationale, par les services académiques et par les GIP chargés de l'apprentissage et de la formation continue.

La candidature au label « EDUFORM » vaut également acte de candidature à la certification Qualiopi (voir notre fiche technique)

Les conditions d'attribution et de retrait du label sont redéfinies par arrêté.

Peuvent être candidats au label les organismes ci-dessus, disposant d'un seul site ou plusieurs sites, lorsqu'ils satisfont aux critères Qualité du référentiel publié en annexe de l'arrêté. Quel que soit leur nombre de sites, ils peuvent candidater soit de manière individuelle, soit en réseau avec d'autres organismes candidats lorsqu'ils s'inscrivent dans une même politique qualité pour un territoire donné.
Décret n° 2019-1390 et arrêté du 18 décembre 2019

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