A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de VAE peuvent viser l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Le cahier des charges de cette expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel précise le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées.

L'expérimentation est ouverte à tout public susceptible de répondre aux conditions de recevabilité. Chaque projet expérimental pourra définir des caractéristiques particulières de publics et déterminera le type et le ou les niveaux de certification concernées.

Un appui et un accompagnement renforcés seront mis en place pour les personnes peu ou pas qualifiées ou dont l'emploi est amené à évoluer ou à disparaître suite aux évolutions économiques et technologiques.

Peuvent participer à l'expérimentation les opérateurs et leurs partenaires susceptibles d'intervenir et de contribuer financièrement aux différentes phases de l'expérimentation : repérage des publics cibles, communication, information et conseil au public, instruction des dossiers de demande de recevabilité, accompagnement des candidats, session d'évaluation des candidats.

Le porteur de projet et, le cas échéant, les opérateurs partenaires, devront constituer des groupes test et témoins, et mettre en place des outils partagés permettant de recueillir les données nécessaires au suivi de l'expérimentation. Une série d'indicateurs est publiée.

Les projets pourront proposer des solutions innovantes relatives :

• aux modalités d'organisation des sessions d'évaluation afin d'optimiser la mobilisation des membres de jury en prenant en compte les nouvelles technologies (espaces de communication virtuels pour l'entretien avec le jury, système de caméra embarquée pour les mises en situation professionnelle...) ;
• à la mobilisation et à la composition de membres de jurys pour optimiser les coûts de sessions d'évaluation et répondre à la pénurie de membres de jury en cas de généralisation.

Arrêté du 21 novembre 2019