Promulgation de la Loi pour une école de la confiance

Les plus marquantes

Promulgation de la Loi pour une école de la confiance

La loi "pour une école de la confiance", qui a été promulguée et publiée au JO du 28 juillet 2019, vise à garantir les savoirs fondamentaux pour tous et innover pour s’adapter aux besoins des territoires.

La loi instaure notamment : l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans ; l’obligation de formation jusqu’à l’âge 18 ans (pour combattre le décrochage scolaire et l’exclusion sociale des jeunes les plus fragiles) ; la création d’un service public de l’École inclusive qui repose sur une amélioration des conditions de recrutement, de formation et de travail des personnels… 

La Loi instaure que la formation est obligatoire pour tout jeune jusqu'à l'âge de sa majorité.
Cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé, lorsqu'il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu'il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu'il bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle.
Le contrôle du respect de cette obligation sera assuré par les missions locales.
Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application et les motifs d'exemption.

Les professionnels non enseignants intervenant auprès d’enfants de moins de six ans bénéficieront de modules de formation continue communs dans les conditions définies dans le code du travail. L’expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles pourra être validée en vue de l’obtention d’un diplôme national ou d’un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 ou au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Le contenu de ces modules et les modalités de cette validation seront fixés par décret.

A compter de la rentrée 2019, la formation continue sera obligatoire pour chaque enseignant. Cette offre de formation continue sera adaptée aux besoins des enseignants ; elle participera à leur développement professionnel et personnel et pourra donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme.

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Ajouter un commentaire sur le site