Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

Emploi et insertion professionnelle

Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

Créé par la loi Avenir professionnel, le contrat d’accès à l’entreprise est un nouveau type de CDD de droit privé conclu par les collectivités territoriales, qui permet de recruter des personnes éloignées de l’emploi et de les mettre à disposition, à titre gratuit, d'une ou plusieurs entreprises.

Cette expérimentation, d'une durée de trois ans, a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat d'accès à l'entreprise pourra être conclu avec une collectivité territoriale volontaire dans des régions volontaires définies par un arrêté ministériel à paraître. Sa durée sera de 3 à 18 mois maximum.

Un parcours d'insertion professionnelle devra être mis en place pour le salarié recruté, qui peut prendre la forme de mises à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil et d'actions d'accompagnement et de formation. La période de mise à disposition auprès d'un employeur ne pourra excéder 6 mois.

Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019
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