Financement des contrats d'apprentissage et des CFA

Formation tout au long de la vie

Financement des contrats d'apprentissage et des CFA

Le ministère du travail a publié un document qui fait le point sur le nouveau mécanisme de financement des frais de fonctionnement des CFA, des frais annexes et de l’investissement.

Les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2019, dans le cadre des conventions conclues avec la Région, seront financés par l’Opco, à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci versera aux CFA au plus tard le 1er février 2020, 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018 (sous réserve d'une actualisation au 30 septembre 2019 par arrêté préfectoral).
Les versements suivants interviendront trimestriellement au prorata temporis de la durée d’exécution du contrat restante, jusqu’à la fin du contrat.

La prise en charge du contrat au coût contrat pourra être minoré lorsqu’il existe d’autres financements publics, pour le secondaire. Cette question est en cours d’expertise (décret à paraître).

Le montant que la Région pourra apporter pour majorer les coûts-contrat est en cours de concertation. La loi de finances pour 2020 fixera par ailleurs le montant et la répartition entre les Régions par France compétences du complément que chaque Région pourra apporter aux CFA au titre de l’investissement.

Concernant les frais annexes, les OPCO doivent les prendre en charge, dès lors qu’ils sont financés par les CFA. Un arrêté devrait fixer le montant maximum pris en charge pour les frais d’hébergement (6 € par nuitée, à confirmer) et pour les frais de restauration (3 € par repas, à confirmer).
Consulter le document

Ajouter un commentaire sur le site