Droit de césure des étudiants

Orientation et parcours

Droit de césure des étudiants

Tout étudiant peut demander à son établissement d'enseignement supérieur, de suspendre temporairement ses études pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle (voir notre info). La réalisation de cette période de césure peut se faire sous différentes formes.

Il peut s'agir par exemple d'effectuer une période de formation disjointe de sa formation d'origine, une expérience en milieu professionnel sous contrat de travail ou à titre bénévole, un engagement de service civique ou de travailler sur un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

L'étudiant peut faire un stage en milieu professionnel. Le stage intégré au cursus, mais non obligatoire, doit contribuer à l'acquisition de compétences en lien avec le parcours pédagogique, compétences évaluées et validées par des ECTS en sus de ceux délivrés dans le cadre de sa formation. Il est d'une durée maximale d'un semestre universitaire dans un organisme donné et s'inscrit dans une année de cursus.

Le projet de césure en amont du cycle d'étude ou pendant le cursus doit être soumis à l'approbation du chef d'établissement d'enseignement supérieur. Réponse motivée par écrit dans un délai de 2 mois.

Si la période de césure consiste en une formation, l'éligibilité de l'étudiant à une bourse sur critères sociaux est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation (elle doit relever de la compétence du ministre de l'enseignement supérieur).
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision du président ou directeur de l'établissement. Si le droit est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l'étudiant au titre de chaque cursus.
Circulaire n° 2019-030 du 10 avril 2019

Ajouter un commentaire sur le site