A partir du 1er janvier 2020, un nouveau cahier des charges de l'offre de services du CEP s’appliquera à l’ensemble des opérateurs afin d’assurer :

• l'universalité de l'offre de services au bénéfice des actifs tout au long de leur vie professionnelle,
• l'unicité quel que soit l'opérateur qui le met en œuvre et la diversité des publics et des personnes conseillés.

Le cahier des charges précise les finalités et les publics bénéficiaires, l'offre de services, les principes et les modalités de mise en œuvre ainsi que la promotion, la coordination des acteurs, et le suivi du CEP.

L’offre de services est déclinée en deux niveaux de conseil (contre 3 actuellement) qui n’ont pas vocation à être mis en œuvre systématiquement :

• un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne
• un accompagnement personnalisé.

La loi du 5 septembre 2018 a profondément modifié le paysage des opérateurs du CEP.

Si les 4 opérateurs : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi et Apec sont maintenus, les Opacif-Fongecif sont remplacés par d’autres opérateurs régionaux. France compétences a approuvé le 4 avril le lancement du marché public visant à sélectionner un opérateur dans chaque région, pour le CEP des actifs occupés du secteur privé. Les premières offres sont attendues pour le 24 juin prochain et la liste des opérateurs régionaux sera rendue publique début novembre 2019.

En attendant cette désignation, les Fongecif et Opacif continuent à délivrer le CEP.

La mise en œuvre du CEP fait l'objet d'un suivi-évalutation national confié à France compétences. Au niveau régional, le suivi est réalisé par les CPIR. La Région cordonne les actions de l’ensemble des organismes participant au SPRO notamment les CEP.

Les opérateurs CEP devront renseigner un socle d'indicateurs d'activité et de résultat, communs, co-construits à l'initiative de l'Etat avec les têtes de réseaux, en lien avec les Régions au plan national.

Arrêté du 29 mars 2019 - Voir notre fiche technique