Lutte contre la pauvreté : des précisions sur la contractualisation avec les départements

Emploi et insertion professionnelle

Lutte contre la pauvreté : des précisions sur la contractualisation avec les départements

La mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté va s’appuyer notamment sur une contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux.

Une instruction ministérielle du 4 février 2019 présente les critères de répartition des crédits de cette contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

Cette contractualisation entre l’Etat et les Conseils départementaux concerne principalement trois objectifs :

  • Prévenir les ruptures de parcours et d'accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en créant ou renforcant les partenariats avec les Missions locales.
  • Mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en les orientant vers un organisme accompagnateur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification d’ouverture des droits.
  • Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et de référent de parcours.
Les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi seront signées pour 3 ans par le préfet de département et le président du Conseil départemental avant le 30 juin 2019.

Pour l’année 2019, les conventions au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) subsistent, avant une fusion en 2020 qui intègrera les crédits du FAPI dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

Voir l’instruction du 4 février 2019

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