Décompte des effectifs pour les cotisations sociales

Entreprise et aides aux employeurs

Décompte des effectifs pour les cotisations sociales

L'URSSAF fait un point sur les modalités 2019 de décompte de l’effectif de l’entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.

L’effectif annuel de l’employeur, tous établissements confondus, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. L'URSSAF liste les salariés à prendre compte et les cas particuliers.

A noter parmi les salariés exclus : les apprentis ; les titulaires d'un CUI pendant la durée d'attribution de l'aide financière ; les titulaires d'un contrat de pro jusqu'au terme prévu par leur contrat dont la durée est déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation en cas de CDI, les stagiaires et les volontaires en service civique.

Les apprentis, les titulaires d'un CUI ou d'un contrat de pro sont à prendre en compte dans le décompte des effectifs pour la tarification risque accidents du travail / maladies professionnelles.

Rappelons par ailleurs que la loi Avenir professionnel a  prévu que les salariés en contrats aidés (CUI) sont désormais pris en compte dans le calcul des effectifs des entreprises pour l'application des seuils sociaux.
Plus d'infos sur le décompte des effectifs pour les cotisations URSSAF

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