Missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Compétences et besoins de l'économie

Missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé (voir notre fiche technique). Pour chaque profession ou spécialité, des conseils nationaux professionnels (CNP) doivent proposer un parcours pluriannuel de DPC.

Les autres missions de ces conseils nationaux sont redéfinies ; de même que leur composition, leurs modalités de création et de fonctionnement.

Afin d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins ainsi que la compétence des professionnels de santé, ils sont chargés :

  • d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;
  • de contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
  • de participer à la mise en place de registres épidémiologiques et de registres professionnels d'observation des pratiques.
  • de désigner des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures consultatives sur les demandes d'autorisations d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
La liste des Conseils nationaux professionnels et, le cas échéant, des structures fédératives sera établie par arrêté.
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019

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