Rénovation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Formation tout au long de la vie

Rénovation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Les associations peuvent bénéficier de subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour leurs projets de formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités, en lien avec leur projet associatif ou technique ainsi que pour le financement global de leurs activités et leurs projets locaux de nouveaux services à la population.

Le fonds pourra toujours apporter des concours financiers à des études et des expérimentations dans une perspective d'innovation sociale.

Les instances de gouvernance du fonds, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement sont modifiées.

La commission régionale consultative du fonds sera consultée annuellement sur les priorités de financement, les actions de formation des bénévoles, éligibles au compte d'engagement citoyen dans la région ainsi que sur le document de synthèse des propositions de financement. 

Elle associera désormais systématiquement un représentant de chaque conseil départemental et comportera un collège départemental consultatif composé de représentants des maires et des présidents des EPIC, du Département et des personnalités qualifiées. Ce nouveau collège départemental émettra un avis sur les priorités et les propositions de financement des associations de son territoire.

La répartition régionale des crédits affectés au financement global des associations et de leurs projets locaux sera égale par département pour la moitié des crédits affectés. Les crédits restants seront répartis au regard de critères relatifs à la population et aux associations dans chaque département.
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018

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