Réforme de l’apprentissage : publication du rapport issu de la concertation

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Réforme de l’apprentissage : publication du rapport issu de la concertation

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La concertation préalable à la réforme de l’apprentissage a été lancée par le Gouvernement en novembre 2017, pilotée par Sylvie Brunet (Conseil économique, social et environnemental). Cette concertation qui s’est articulée autour de 4 groupes de travail (orientation scolaire, apprentissage en entreprise, gouvernance et financement et formations) a fait l’objet d’un rapport final remis aux ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, le 30 janvier 2018.

Les réflexions conduites sur le parcours de l’apprenti ont mis en évidence la nécessité d’améliorer l’information des jeunes et des familles, tant sur les métiers que sur l’apprentissage comme voie de formation initiale en alternance et de mieux organiser et garantir l’accompagnement du jeune tout au long de son parcours d’apprentissage.

Ainsi, le rapport propose la création d'une journée de découverte des métiers qui aurait lieu obligatoirement en 4ème et 3ème pour faire la promotion de l'apprentissage, avec une deuxième journée en 3ème pour présenter les deux voies d’accès au diplôme (scolaire ou par apprentissage). Un module obligatoire de sensibilisation des enseignants serait également prévu dans leur formation initiale et continue.

Le rapport formule également des recommandations en vue d’une meilleure prise en compte des contraintes de l’entreprise.
La nécessité de rédiger des référentiels d’activités professionnelles plus proches des évolutions et des besoins des entreprises a été portée par de nombreux participants à la concertation. Le rapport propose donc de confier l’élaboration des référentiels d’activités professionnelles aux branches professionnelles et de leur donner le pouvoir de co-décision, avec l’Éducation nationale ou les autres organismes certificateurs publics, pour l’élaboration des référentiels de compétences.
Le rapport souhaite le réexamen systématique du contenu des diplômes tous les cinq ans.

Sont également proposées la suppression de certains freins réglementaires qui peuvent peser sur leurs choix d’embauche. Le maître d’apprentissage serait obligatoirement formé et verrait également son rôle valorisé. Enfin, des mesures destinées à améliorer la connaissance par les apprentis de leurs droits en tant que salariés, notamment au sein des CFA, sont suggérées.

D'autres recommandations sont proposées dans le rapport et notamment :
  • Renforcer le rôle du service public de l’emploi en matière de promotion des contrats d’apprentissage et d’accompagnement des demandeurs d’emplois vers l’apprentissage lorsque le besoin d’une formation diplômante est identifié.
  • Développer les entrées et sorties permanentes en apprentissage en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à tout moment de l’année.
  • Fonder la rémunération des apprentis sur le niveau de diplôme préparé et abandonner le critère d’âge.
  • Inscrire tous les référentiels de certification dans une logique d’écriture en blocs de compétence et aller vers la mise en œuvre d’équivalence entre blocs de diplômes, CQP et titres professionnels.
Consulter la synthèse du rapport ainsi que l’ensemble des documents de travail issus de la concertation.