Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui sollicitent l'exercice d'une profession de santé en France alors qu'ils ne satisfont pas aux conditions requises, peuvent être soumis à des mesures de compensation : stage et/ou une épreuve d'aptitude.

Ces mesures sont déterminées selon leur niveau de qualification. L'évaluation de ce niveau doit être proportionnée et prendre en compte les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, dans un État membre ou dans un pays tiers.

Pour une profession de santé déterminée, un stage ou une épreuve d'aptitude peut être imposé :

• quand le niveau de formation exigé en France correspond à un titre de l'enseignement post-secondaire d'un an et que le niveau dans l'Etat d'origine correspond à un titre de l'enseignement secondaire ;
• quand le niveau de formation exigé en France correspond à un titre de l'enseignement post-secondaire de 3 ans ou plus et que le niveau dans l'Etat d'origine correspond à un titre sanctionnant un cycle d'études secondaires, général ou technique.

Un stage et une épreuve d'aptitude peuvent être imposés quand le niveau exigé en France correspond à un titre de l'enseignement post-secondaire de 3 ans et que le niveau dans l'Etat d'origine correspond à un titre de l'enseignement secondaire.

Dans les autres cas, le choix de la mesure de compensation doit être laissé au demandeur entre un stage ou une épreuve d'aptitude.
Arrêté du 8 décembre 2017

A noter par ailleurs un second arrêté relatif à la demande de carte professionnelle européenne des pharmaciens, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes européens qui veulent exercer leur profession en France ou y effectuer une prestation de services.