Une allocation de formation au titre d'un recrutement militaire

Formation tout au long de la vie

Une allocation de formation au titre d'un recrutement militaire

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Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent bénéficier, en qualité d'élève ou d'étudiant, d'une allocation financière spécifique accordée au titre d'une formation visant à l'acquisition des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels.

Les candidats seront sélectionnés en fonction des besoins. Les bénéficiaires devront conclure une convention et s'engager à servir en qualité de militaire après l'obtention d'un diplôme ou la validation d'une formation.

Ils seront tenus au remboursement total ou partiel des sommes versées en cas d'échec à la formation ou s'ils ne souscrivent pas l'engagement militaire dans le délai prévu, ou s'ils n'accomplissent pas la durée totale du service correspondant ou si la convention est résiliée pour non respect de leurs obligations.

Les formations ouvrant droit à l'allocation et le montant de celle-ci ainsi que la durée de l'engagement seront définies par arrêté.
Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017