Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation énonçant les objectifs et les options possibles de la réforme de la formation professionnelle. Il les invite à négocier la transformation d’un système inadapté, trop centré et focalisé sur la gestion de nombreux dispositifs, et qui ne répond toujours pas aux inégalités de droit et d’accès entre salariés.

Un nouvel accord national interprofessionnel devrait ainsi être négocié d’ici fin janvier 2018, et sur lequel pourrait s’appuyer le projet de loi annoncé au printemps. Ce document confirme et précise les principes déjà indiqués de la réforme attendue, en particulier :

• investir massivement dans la formation et les compétences, en s’appuyant sur les Régions pour la formation des demandeurs d’emploi, avec le Plan d’investissement compétences, et sur les entreprises, responsables de la formation des salariés
• donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel, avec comme corollaire la nécessité d'assurer la qualité des formations, la transparence du marché de la formation et l’accompagnement des personnes des plus vulnérables.

Dans le détail, il est proposé de s’appuyer sur le CPF tout en le simplifiant et de supprimer le CIF qui peine à remplir une véritable fonction de reconversion professionnelle (50 000 CIF par an). Les listes des certifications éligibles au CPF devraient être supprimées et les heures capitalisées converties en euros. Une application numérique devrait simplifier la mobilisation du CPF et permettre de connaître ses droits, les offres d’emploi, les formations correspondantes (avec la possibilité de s’inscrire aux dates de sessions proposées) et les taux d’insertion à l’issue de celles-ci.

Dans le cadre du Plan d’investissement compétences, une contribution des entreprises au financement de la formation des demandeurs d’emploi serait créée. Il pourrait s'agir de la contribution actuelle au FPSPP qui serait portée de 0,2 % à 0,3% de la masse salariale (une des composantes du 1 % formation actuel) si cet organisme paritaire en est le collecteur. Ce taux a vocation à évoluer selon le nombre de demandeurs d'emploi.
La réussite de ce Plan suppose d’identifier les besoins en compétences et d’intéresser financièrement les opérateurs au résultat. Les partenaires sociaux pourront voir comment développer une GPEC de branche, déclinable au niveau territorial et comment rapprocher les observatoires sectoriels pour mieux partager les informations utiles aux acteurs.

Concernant les employeurs, leur obligation de maintien de l’employabilité des salariés devra être confirmée. La réforme devra simplifier la construction et la formalisation du plan de formation en catégories, simplifier les dispositifs de maintien en emploi (avec la suppression de la période de professionnalisation) et favoriser la formation pour des salariés des TPE-PME (incitations financières, mutualisation des moyens, appui à l’ingénierie de compétence).

Les modalités pratiques d’accès à la formation, de pédagogie active devront être développées. Une nouvelle définition de l’action de formation doit favoriser toutes les formes de formation et l’innovation pédagogique.

Le Gouvernement veut refonder le système de formation en alternance, notamment le pilotage de son système de financement pour garantir la transparence et l’utilisation optimale des ressources et organiser leur péréquation en faveur des branches dont les ressources sont insuffisantes. L’évaluation de ces formations est aussi un sujet de réflexion.

Il veut par ailleurs rénover notre système de certification pour offrir un cadre des qualifications clair et simple. Cette rationalisation passe par une définition homogène de la notion de blocs de compétences qui permet un accès progressif à la qualification. La négociation paritaire pourra traiter des conditions d’une modularité opérationnelle et souple dans les certifications et la manière de mieux prendre en compte les compétences émergentes sur des métiers en forte évolution.
Une réforme de l’enregistrement des certifications au RNCP (réduction du délai) doit rendre le système plus réactif. 

La réforme devra renforcer la transparence et la qualité de l’offre de formation. La certification des organismes de formation pourrait être assurée via un système d’accréditation en s’appuyant sur le COFRAC.

Le conseil en évolution professionnelle (CEP), sous-financé, souffre d’un écosystème complexe avec de nombreux acteurs avec des degrés de professionnalisation très hétérogènes. Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur ce que doit être un droit à l’accompagnement des actifs. Ils pourront déterminer les voies et moyens de son développement, dans une logique d’incitation au résultat des opérateurs.

Lire le document et les thèmes de négociation proposés.