L'intégration par les branches de la réforme de la formation 2014

Formation tout au long de la vie

L'intégration par les branches de la réforme de la formation 2014

L’Observatoire du cabinet Fidal a décrypté 112 accords de branche formation conclus depuis le début de la réforme de la formation. Le CPF, présent dans 92 accords de branche sur les 112 étudiés, arrive en tête des dispositifs de formation les plus traités. Viennent ensuite les contrat et période de professionnalisation (74), l’entretien professionnel (68), le tutorat (62)… Les dispositifs tels que la VAE, le bilan de compétences ou le CIF n’ont pas été profondément modifiés par la loi mais pourtant un tiers des accords y font référence.

Sur les accords traitant du CPF, 53 % vont au-delà de la loi. Par exemple, un abondement du compte lorsque le public ou la formation correspond à une priorité de la branche. Les obligations de l'employeur en matière de formation sont traitées par 56 % des accords.

60 % des accords prévoient une contribution conventionnelle. Parmi ceux-là, 70 % relèvent du secteur des services, 13 % dans celui du commerce et 11 % dans l'industrie. Dans 86 % des cas, la contribution conventionnelle n'est pas affectée à un dispositif particulier et, lorsqu’elle est fléchée, c'est à destination du plan de formation. Au final, la moyenne des contributions conventionnelles ajoutée à la contribution légale avoisine le taux de collecte obligatoire en vigueur avant la loi Formation. Seul un tiers des branches fixe des objectifs clairement définis tels que le développement de qualifications et de la certification (21 accords) ; les actions de formation en faveur des TPE/PME (19 accords) et l'égalité professionnelle (15 accords). Surtout, GPEC est la grande absente de ces accords. 8% des accords font un lien avec la GPEC. Et aucun ne mentionne la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Source : Entreprise & Carrières du 6 juin 2017

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