Réforme des retraites : compte pénibilité et autres mesures liées à la formation ou au chômage

Emploi et insertion professionnelle

Réforme des retraites : compte pénibilité et autres mesures liées à la formation ou au chômage

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Parmi les mesures du plan annoncé par Jean-Marc Ayrault le 27 août 2013, on retrouve la création d'un « compte personnel de prévention de la pénibilité » comme le préconisait le rapport Moreau. Tout salarié exposé à un facteur de pénibilité verra son compte crédité d’un ou deux points par trimestre d’exposition. Ce compte pourra être utilisé par le salarié (10 points = 1 trimestre de droits) soit pour suivre une formation et ainsi envisager une reconversion qualifiante, soit pour travailler à temps partiel en fin de carrière, avec compensation de la baisse de rémunération, soit pour partir à la retraite plus tôt. Les 20 premiers points seraient obligatoirement consacrés à la formation sauf pour les seniors proches de la retraite.

Près de 20% des salariés du secteur privé pourraient être concernés par ce dispositif dont la mise en place s'effecturait à partir de 2015. A noter qu'un doublement des points crédités est prévue pour les personnes exposées qui sont aujourd’hui très proches de la retraite et qui ne pourront ainsi créditer leur compte très longtemps.

L’objectif est de permettre à un maximum de salariés de sortir du travail pénible avant que celui-ci n’entraîne des conséquences irréversibles sur leur santé. C'est aussi d’aider à la gestion des fins de carrière et au maintien en emploi des seniors exposés à des facteurs de pénibilité.
Le financement du dispositif devrait, à compter de 2016, reposer sur une contribution payée par toutes les entreprises et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises.

S’agissant des jeunes en apprentissage ou en alternance, il est décidé que tout trimestre de travail soit désormais validé comme un trimestre pour la retraite (modification de l'assiette de cotisation pour les apprentis).

Concernant la validation d’une partie des études, une aide forfaitaire sera créée pour faciliter le rachat de trimestres d’études dans les 5 ou 10 ans suivant la fin des études (l'aide sera limitée à 4 trimestres). 

A noter enfin de nouvelles modalités de validation des trimestres pour les personnes qui connaissent des carrières heurtées, marquées par du chômage, une situation de handicap ou des temps partiels faiblement rémunérés (en particilier les femmes).

À compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage). Afin d’éviter que l’alternance entre chômage non indemnisé et emploi se traduise par de moindres validations de droits, les périodes de chômage non indemnisées seront validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi.